Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site badrouni.com par BADROUNI, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 500 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 105 899 926. Siège social : 3 Ter rue du Val Content, 92260 Fontenay-aux-Roses, France. Nom commercial : Badrouni.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR55 105899926

Téléphone : 06 25 99 73 41
E-mail : contact@badrouni.com

Toute la collection ALGER 9H est proposée exclusivement en précommande. Chaque pièce est confectionnée après la commande ; le délai de confection annoncé est de 15 jours, auquel s’ajoute le délai d’acheminement.

La commande est validée après acceptation des présentes conditions et paiement intégral. Elle est confirmée par un e-mail récapitulatif adressé à la cliente.

Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés lors du paiement en ligne (cartes bancaires et portefeuilles électroniques via Shopify Payments).

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Livraison en France. Livraison standard offerte à partir de 400 € TTC ; en dessous, frais calculés lors de la commande.

Pièces standards : délai légal de 14 jours à compter de la réception ; frais directs de retour à la charge de la cliente.

BUS-01, confectionné selon les mensurations de la cliente, est exclu du droit de rétractation (article L221-28, 3°, du Code de la consommation), sous réserve des garanties légales.

Pour exercer son droit de rétractation sur une pièce standard, la cliente contacte la Maison à contact@badrouni.com en indiquant son numéro de commande ; les instructions de retour lui sont alors communiquées.

Adresse de retour :
BADROUNI
3 Ter rue du Val Content
92260 Fontenay-aux-Roses
France

Pour exercer le droit de rétractation, la cliente peut utiliser le modèle de formulaire ci-dessous ou adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par e-mail à contact@badrouni.com.

Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de BADROUNI, 3 Ter rue du Val Content, 92260 Fontenay-aux-Roses, France, contact@badrouni.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation ; il peut être différé jusqu’à la récupération des pièces ou jusqu’à la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence habituelle de la cliente. Elles s’appliquent aux commandes passées à compter du 3 octobre 2026.